Conditions générales de vente

1.1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre What the Block, entreprise immatriculée en France, dont le siège social est situé Rue Denis Papin, Villeneuve-d'Ascq, France (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

1.2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles physiques décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes de couleurs peuvent apparaître en fonction de l'écran utilisé. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

1.3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

1.4. Commande

Le Client passe commande en ligne en suivant le processus d'achat et en validant son panier. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client après validation du paiement.

1.5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

1.6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués. Toutefois, des retards de livraison ne pourront pas donner lieu à l'annulation de la commande, au versement de dommages et intérêts ou à la retenue du prix, sauf en cas de dépassement supérieur à 30 jours.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Le Client devra récupérer son colis selon les modalités indiquées par le transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et signalée au Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés par email à wtb.supp@gmail.com.

1.7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions d'exercice du droit de rétractation :

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, intact et complet (produit, accessoires, notice, étiquettes, etc.)
  • Le produit ne doit pas avoir été utilisé, porté, lavé ou endommagé
  • L'emballage d'origine ne doit pas avoir été ouvert pour les produits scellés (sauf pour vérification initiale)
  • Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus du droit de rétractation
  • Les produits d'hygiène ou de protection de la santé descellés ne peuvent pas être retournés

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à wtb.supp@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

1.8. Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

Conditions de refus de remboursement :

  • Produit retourné incomplet, endommagé ou sali
  • Produit dont l'emballage d'origine a été détérioré
  • Produit manifestement utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature et ses caractéristiques
  • Absence de preuve d'achat
  • Retour effectué après expiration du délai de rétractation

1.9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité : Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit défectueux dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur en cas de défaut de conformité.

Garantie des vices cachés : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

1.10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client.

1.11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

1.12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité.

1.13. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

1.14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.